Contrat CIFRE

Rédigé par des auteurs spécialisés Ooreka

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Le contrat CIFRE (Convention industrielle de formation par la recherche) permet aux entreprises de bénéficier d'une aide financière pour recruter des doctorants et à ces derniers d'améliorer leurs possibilités d'insertion professionnelle.

Contrat CIFRE : définition et principes

Définition

Le dispositif CIFRE, créé et financé depuis 1981 par l'État, permet aux entreprises de bénéficier d'une aide financière pour recruter des doctorants dont les projets de recherche, menés en liaison avec un laboratoire extérieur, conduiront à la soutenance d'une thèse. Sa vocation est triple :

  • renforcer les échanges entre les laboratoires de recherche publique et les milieux socio-économiques ;
  • favoriser l'emploi des docteurs dans les entreprises ;
  • contribuer au processus d'innovation des entreprises établies en France.

Depuis 1981, le dispositif CIFRE a bénéficié à près de 30 000 doctorats et associé 9 000 entreprises et 4 000 équipes de recherche dans de très nombreux secteurs d'activité et domaines scientifiques. Les CIFRE représentent 10 % des doctorants bénéficiant d'un financement.

Principes

L’entreprise recrute, en CDI ou CDD de 3 ans, un diplômé de grade master, avec un salaire brut minimum annuel de 23 484 € (1 957 € par mois), et lui confie des travaux de recherche liés à l'objet de sa thèse. Elle signe avec le laboratoire un contrat de collaboration qui spécifie les conditions de déroulement des recherches et les clauses de propriété des résultats obtenus par le doctorant.

En contrepartie, elle reçoit de l’Association nationale de la recherche et de la technologie (ANRT), qui gère les conventions CIFRE pour le compte du ministère de l’Enseignement supérieur, de la recherche et de l’Innovation, une subvention annuelle de 14 000 € pendant 3 ans. Par ailleurs, les travaux du doctorant sont éligibles au crédit d’impôt recherche (CIR), déduction faite de la subvention obtenue.

Conditions d'attribution du contrat CIFRE

Quels acteurs ?

La convention CIFRE associe trois partenaires :

  • une entreprise de droit français, sans condition de taille ni de secteur d'activité. Les associations et collectivités territoriales sont également éligibles ; 
  • un doctorant, à savoir un étudiant titulaire d'un grade de master inscrit dans une école doctorale, en université ou en grande école, sans condition d'âge ni de nationalité. Le contrat CIFRE doit constituer pour lui sa première expérience professionnelle de recherche. Il ne doit pas être embauché par la structure et/ou avoir démarré sa formation doctorale depuis plus de 12 mois à la date d'effet de la CIFRE ; 
  • un laboratoire de recherche (qui assure l’encadrement de la thèse). Ce peut être un laboratoire étranger, dans le cadre d'une cotutelle avec un établissement français.

Comment postuler ?

Pour les entreprises

Le dépôt des dossiers de demande s’effectue auprès de l’ANRT tout au long de l’année. Le délai d’instruction est de deux mois.

Les dossiers sont sélectionnés par un comité d’évaluation et de suivi qui s’appuie sur les conclusions de deux expertises :

  • une expertise technico-économique. Confiée au délégué régional à la recherche et à la technologie de la région de l’entreprise, elle analyse la solidité financière de celle-ci, son implication dans le projet de recherche, ainsi que sa capacité à donner au candidat une formation professionnalisante ;
  • une expertise scientifique réalisée par un spécialiste du domaine. Celui-ci évalue la qualité scientifique et la pertinence du projet proposé et son adéquation avec la formation doctorale et l’encadrement du candidat.

Pour les candidats

La demande d'une CIFRE doit intervenir au plus tard neuf mois après la date d'embauche du candidat par la structure et la date de première inscription en formation doctorale.

Les candidats à un contrat CIFRE doivent consulter régulièrement les sites internet des entreprises qui les intéressent, ainsi que les sites de l’ANRT  de l’Association Bernard Grégory et de PlaceoJeunes, qui publient des offres de CIFRE.

Contrat CIFRE : l'après

Les doctorants CIFRE accèdent plus facilement à l'emploi que ceux passés par la seule voie universitaire : 96 % en un an au plus (contre 86 % pour les premiers) et 70 % en moins de 3 mois. Plus de 72 % de ceux qui restent en France sont en emploi à durée indéterminée (donc stable) un an après la soutenance.

Deux tiers des docteurs CIFRE intègrent le secteur privé. Et ce, de manière durable. Plus de six « anciens CIFRE » sortis en 2010 sur 10 conservaient en 2017 une mission de recherche et développement au sein de l’entreprise.

En 2016, 43 % des doctorants CIFRE ont été recrutés par une grande entreprise, 40 % par une PME et 13 % par une ETI. 4 % des nouvelles CIFRE sont conclues avec des associations ou collectivités territoriales.

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